Avis juridique Cinco Jotas
AVIS JURIDIQUE
GRUPO OSBORNE, S.A.U. (ci-après dénommée « OSBORNE »), société de nationalité espagnole, titulaire du code d’identification fiscale A-11535564 et ayant son siège social sis à calle calle Fernán Caballero 7 11500 El Puerto de Santa María, Cádiz, immatriculée au registre du commerce de Cadix, au volume 1528, feuillet 73, extrait CA-21487, vous informe des conditions générales (ci-après les « Conditions générales ») régissant l’utilisation du service du Site Web (ci-après le « Site Web ») mis à la disposition des utilisateurs d’Internet à titre gracieux par OSBORNE.
1 - CONDITIONS GÉNÉRALES ET ACCEPTATION DE CELLES-CI PAR VOS SOINS
Toute utilisation de notre Site Web attribue la qualité d’Utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») et vaut acceptation totale et sans réserve par l’Utilisateur de chacune des Conditions générales sans exception dans leur version publiée par OSBORNE au moment même où l’Utilisateur en question accède à notre Site Web. En conséquence, l’Utilisateur doit lire attentivement les Conditions générales dès lors qu’il entend utiliser notre Site Web.
De même, l’utilisation du Service est également soumise à tous les avis, règlements d’utilisation et instructions communiqués à l’Utilisateur par OSBORNE, qui complètent les dispositions des présentes Conditions générales tant qu’ils ne s’y opposent pas.
OSBORNE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à son Site Web, à tout moment et sans préavis aux Utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions générales ou les Conditions particulières applicables.
2 - CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE WEB
L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à un certain nombre de services ou contenus ; à cette fin, lors de l’enregistrement en question, l’utilisateur sera tenu de communiquer des informations véridiques et licites. À l’issue de l’enregistrement, l’utilisateur pourra obtenir un mot de passe, dont il sera responsable, s’engageant à l’utiliser avec diligence et en toute confidentialité.
3 - DÉCLARATIONS ET UTILISATIONS LIÉES AU SITE WEB
3.1. - Déclarations d’OSBORNE et limitation de responsabilité
OSBORNE ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre des dommages et préjudices informatiques ou autres que l’accès aux contenus de ce site pourrait occasionner à tout utilisateur consultant ce dernier, y compris, sans s’y limiter, les éléments suivants : erreurs ou omissions dans les contenus, indisponibilité du portail et interruption du fonctionnement du site Web et/ou de ses services, ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, en dépit de la mise en place de mesures techniques nécessaires pour éviter de telles situations. Nonobstant ce qui précède et dans la mesure du possible, OSBORNE signalera en amont toute interruption de fonctionnement du Site Web et des Services.
OSBORNE ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles pouvant endommager ou altérer le système informatique, les documents électroniques ou les fichiers de l’Utilisateur du site Web. En conséquence, notre organisation ne répondra pas des dommages et préjudices que de tels éléments pourraient causer à l’utilisateur ou à des tiers.
3.2. - Engagement de l’utilisateur
L’Utilisateur est tenu d’utiliser le Site Web de manière diligente, convenablement et licite, et s’engage notamment à utiliser de manière appropriée les contenus et les services proposés par OSBORNE par le biais de son portail et, y compris, sans s’y limiter, à ne pas les utiliser pour commettre l’un quelconque des actes suivants :
(a) Supprimer, éluder ou manipuler les « droits d’auteur », les marques et autres données identifiant les droits d’OSBORNE ou de leurs propriétaires, intégrés aux contenus et/ou aux produits commercialisés à partir de notre Site Web, ainsi que les dispositifs de protection techniques, les empreintes numériques ou tout dispositif d’information susceptible de les contenir.
(b) Utiliser les contenus et, en particulier, les informations de toute nature obtenues par l’intermédiaire de notre Site Web pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à d’autres fins commerciales, des messages non sollicités adressés à plusieurs personnes.
(c) Reproduire, copier, distribuer ou autoriser l’accès au public par le biais de toute forme de communication publique ; transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou sauf autorisation prévue par la Loi.
(d) En général, utiliser les contenus selon des modalités, à des fins ou en vue d’effets contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs, voire défavorables à l’ordre public. Plus précisément, prendre part à des activités impliquant notamment la diffusion de contenus ou de propagandes de nature raciste, xénophobe, pornographique illégale, faisant l’apologie du terrorisme, portant atteinte aux droits de l’homme, en violation du respect de la dignité des personnes, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, portant atteinte aux jeunes/enfants, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, selon tout avis raisonnable, seraient inappropriés aux fins de publication.
(e) Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques d’OSBORNE, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés.
(f) Tenter d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs et, le cas échéant, de les utiliser, puis de modifier ou de manipuler leurs messages.
OSBORNE ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre des avis exprimés par les utilisateurs par le biais des canaux de participation pouvant être établis, et se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions, dont la publication ne conviendrait pas au regard des considérations ci-dessus.
OSBORNE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés sans préavis, à sa discrétion ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions générales d’utilisation.
OSBORNE pourra exercer les recours légaux à sa disposition au titre de toute violation des présentes conditions, ainsi que de toute utilisation malavisée de son portail.
3.3. - Usage de contenus du site Web en matière de propriété intellectuelle
OSBORNE est le propriétaire de ce Site Web. De même, et sauf indication contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle des contenus de ce Site Web appartiennent à OSBORNE, y compris, sans s’y limiter, les bases de données, marques commerciales, signes, logos, images, dessins, graphiques, textes, dessins, photographies, signes distinctifs, le code html, les contenus audio, vidéos, créations musicales, sons, images et logiciels) et, en général, toutes les créations exprimées par tout moyen ou support, matériel ou immatériel, actuellement connu ou créé à l’avenir, protégés par les réglementions nationales et internationales en matière de propriété intellectuelle et industrielle, entre autres.
Par conséquent, ses contenus ne pourront être soumis à aucune manipulation (modification, copie, dénaturation, reproduction, transmission, adaptation, traduction ou toute autre manipulation) par l’utilisateur ou tout tiers, en tout ou partie, sans autorisation préalable d’OSBORNE.
La prestation des services et la publication des contenus via le site n’entraînent en aucun cas la cession, la renonciation ou la transmission, totale ou partielle, de la propriété des droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.
Aucune partie de ce site Web ne peut être reproduite, distribuée, transmise, copiée, communiquée publiquement ou transformée, en tout ou partie par tout système ou procédé manuel, électronique ou mécanique (en ce compris, la photocopie, l’enregistrement ou tout système de récupération et de stockage d’informations) via tout support actuellement connu ou créé à l’avenir.
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L’utilisateur ne pourra utiliser les services et contenus existant sur le Site Web qu’à titre personnel, à l’exception des cas prévus aux présentes conditions particulières, fixés par OSBORNE, le cas échéant, pour réglementer l’usage d’un service et/ou contenu donné proposé via le site Web.
Si tout acte ou omission caractéristique d’une faute ou d’une négligence directement ou indirectement imputable à l’utilisateur du site Web donnant lieu à la violation de droits de propriété intellectuelle et industrielle d’OSBORNE, qu’il y ait ou non un avantage pour ledit utilisateur, se traduit par des dommages, pertes, obligations solidaires, dépenses de toute nature, sanctions, mesures coercitives, amendes et autres sommes pour OSBORNE découlant de ou se rapportant à tout(e) réclamation, demande, action, procès ou procédure, que ce soit en matière civile, pénale ou administrative, OSBORNE aura le droit d’engager des poursuites contre l’utilisateur par tous les moyens légaux à sa disposition pour lui demander toute indemnisation, comprenant, sans toutefois s’y limiter, les préjudices moraux, l’atteinte à la réputation, les dommages indirects et tout manque à gagner, ainsi que les frais de publicité ou de toute autre nature pouvant découler de la réparation des dommages et préjudices précités, le montant de toute pénalité ou condamnation, celui des intérêts de retard de paiement, le coût de financement de ces deux sommes qui pourrait revenir à la partie adverse, les frais de justice et le montant des frais de défense de toute procédure dans laquelle OSBORNE pourrait être poursuivie pour les causes exposées ci-dessus, au titre de dommages et préjudices provoqués par l’acte ou l’omission en question, sans préjudice des autres recours légaux à sa disposition.
3.4. Procédure en cas de violation des droits de propriété intellectuelle
Si un Utilisateur ou un tiers estime qu’un contenu quelconque a été introduit sur le Site Web en violation de ses droits de propriété intellectuelle, il devra envoyer une notification à OSBORNE à ce sujet en indiquant de manière détaillée et avec précision ses renseignements et ses droits de propriété intellectuelle prétendument violés, ainsi que le Site Web concerné.
3.5. Admissibilité des liens et des hyperliens et limitation de la responsabilité vis-à-vis des sites Web de tiers
OSBORNE ne saurait voir sa responsabilité engagée directement ou à titre subsidiaire, à l’égard de ces liens, comme des links, bannières ou boutons, qui permettent à l’utilisateur, d’accéder, via le Site Web, à des sites Web, des prestations et des services proposés par des tiers qui n’appartiennent pas ou ne sont pas sous le contrôle d’OSBORNE, et ne saurait être tenue responsable des informations qu’ils comportent ni des effets qui pourraient en découler.
4 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément aux dispositions du règlement général n° 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données, OSBORNE vous informe que les données à caractère personnel que vous avez dûment communiquées seront regroupées dans des fichiers sous sa responsabilité. Vous pourrez consulter des informations complémentaires sur le traitement de vos données à caractère personnel sur l’hyperlien suivant Politique de confidentialité web.
5 - DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
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